Permis de construire n° 06801214F0006 à Aspach-Michelbach pour 97 m² de locaux, 65A Rte De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 06801214F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801214F0006 porte sur un projet situé 65A Rte De Thann.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29281, 29279, 29277. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 195 m² |
| Total | 98 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 195 m² |
| Total locaux | 98 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-LE-HAUT (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801214F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |