Permis de construire à Aspach-Michelbach pour 492 m² de logement et locaux - 408 Rue Scheurer Kestner
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 06801214F0003
Demandeur
SCI OEIL DE SAINTE LUCIE
Cette page présente le permis de construire n° 06801214F0003, délivré le 24 novembre 2014 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 408 Rue Scheurer Kestner, Aspach-Michelbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OEIL DE SAINTE LUCIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 407 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27226, 27228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OEIL DE SAINTE LUCIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807514286
- SIRET
- 80751428600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOPPE-LE-HAUT (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801214F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |