Permis de construire n° 06800915A0011 à Artzenheim pour 55 m² de locaux, 19 Rue Du Sponeck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 06800915A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800915A0011, délivré le 11 janvier 2016 à Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Du Sponeck.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01247, 0148, 0149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Artzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 288 m² |
| Locaux | 1 859 m² | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 914 m² |
| Total | 2 160 m² | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 42 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 859 m² | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 1 859 m² | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800915A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |