Permis de construire Logement N° 06800915A0006

Permis de construire n° 06800915A0006 à Artzenheim pour 170 m² de logement, Rue De L Ischert

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 06800915A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800915A0006, délivré le 12 septembre 2015 à Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Ischert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
3
Chantier (DOC)
31/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artzenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 88 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 82 m² 88 m² 0 m² 88 m² 82 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800915A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Ischert, à Artzenheim (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800915A0006, déposé en mairie d'Artzenheim.

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