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Permis de construire Locaux N° 06800915A0005

Permis de construire à Artzenheim pour 192 m² de locaux - Rte De Baltzenheim Faerlesloch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Baltzenheim Faerlesloch, Artzenheim (68320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARTZENHEIM et accordé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800915A0005, instruit par la commune de Artzenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 06800915A0005

Demandeur

COMMUNE DE ARTZENHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800915A0005, délivré le 1 septembre 2015 à Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Baltzenheim Faerlesloch, Artzenheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARTZENHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 472 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Localisation du projet à Artzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faerlesloch

Territoire administratif

Commune: Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 080 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 272 m²
Total	1 080 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 080 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARTZENHEIM

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800094
SIRET: 21680009400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARTZENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800915A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Baltzenheim Faerlesloch, Artzenheim (68320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARTZENHEIM et accordé le 1 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800915A0005, instruit par la commune de Artzenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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