Permis de construire n° 06800915A0005 à Artzenheim pour 192 m² de locaux, Rte De Baltzenheim Faerlesloch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 06800915A0005
Demandeur
COMMUNE DE ARTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800915A0005, délivré le 1 septembre 2015 à Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Baltzenheim Faerlesloch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARTZENHEIM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Artzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faerlesloch
Territoires administratifs
- Commune
- Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 080 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 080 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARTZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800094
- SIRET
- 21680009400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800915A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |