Permis de construire Locaux N° 06800515A0003

Permis de construire n° 06800515A0003 à Ammerschwihr pour 2 061 m² de locaux, Quartier Des Fleurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 06800515A0003

Demandeur

VINS HENRI EHRHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800515A0003, délivré le 23 avril 2015 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Quartier Des Fleurs. VINS HENRI EHRHART figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6366, 6356, 6354. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ammerschwihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 285 m²

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

2 061 m²

Variation nette

+1 962 m²

Surface totale après

4 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ammerschwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6366 6356 6354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 445 m² 1 962 m² 99 m² 0 m² 99 m² 1 962 m² 4 407 m²
Total 2 445 m² 1 962 m² 99 m² 0 m² 99 m² 1 962 m² 4 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 445 m² 1 962 m² 99 m² 0 m² 99 m² 1 962 m² 4 407 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 277 m²
dont Entrepôt 2 267 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 863 m² 4 130 m²
Total locaux 2 445 m² 1 962 m² 99 m² 0 m² 99 m² 1 962 m² 4 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS HENRI EHRHART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312856982
SIRET
31285698200011
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMMERSCHWIHR (68770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800515A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Des Fleurs, à Ammerschwihr (68410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINS HENRI EHRHART et accordé le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800515A0003, déposé en mairie d'Ammerschwihr.

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