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Permis de construire Locaux N° 06800515A0003

Permis de construire à Ammerschwihr pour 2 061 m² de locaux - Quartier Des Fleurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Fleurs, Ammerschwihr (68410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS HENRI EHRHART et accordé le 23 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800515A0003, instruit par la commune de Ammerschwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 06800515A0003

Demandeur

VINS HENRI EHRHART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800515A0003, délivré le 23 avril 2015 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quartier Des Fleurs, Ammerschwihr (68410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINS HENRI EHRHART. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6366, 6356, 6354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 285 m²

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

2 061 m²

Variation nette

+1 962 m²

Surface totale après

4 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

23/04/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ammerschwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6366 6356 6354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 445 m²	1 962 m²	99 m²	0 m²	99 m²	1 962 m²	4 407 m²
Total	2 445 m²	1 962 m²	99 m²	0 m²	99 m²	1 962 m²	4 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	178 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	277 m²
Entrepôt	2 267 m²	1 962 m²	0 m²	99 m²	1 863 m²	4 130 m²
Total locaux	2 445 m²	1 962 m²	99 m²	99 m²	1 962 m²	4 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS HENRI EHRHART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312856982
SIRET: 31285698200011
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: AMMERSCHWIHR (68770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800515A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Fleurs, Ammerschwihr (68410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS HENRI EHRHART et accordé le 23 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800515A0003, instruit par la commune de Ammerschwihr.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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