Permis de construire Logement N° 06800422E0014

Permis de construire n° 06800422E0014 à Altkirch pour 89 m² de logement, 37 Av. Du 8Eme Regiment De Hu

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 06800422E0014

Demandeur

SCI BACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800422E0014, délivré le 11 janvier 2023 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Av. Du 8Eme Regiment De Hu. Le dossier a été déposé par SCI BACA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12220. Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
11/08/2023
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2023

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 34 m² 55 m² 0 m² 55 m² 34 m² 401 m²
Total 367 m² 34 m² 55 m² 0 m² 55 m² 34 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493450720
SIRET
49345072000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800422E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av. Du 8Eme Regiment De Hu, à Altkirch (68130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BACA et accordée le 11 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800422E0014, déposé en mairie d'Altkirch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Altkirch

Autres types d'autorisations à Altkirch