Permis de construire Logement N° 06800414E0002

Permis de construire à Altkirch pour 258 m² de logement - 10 Rue Des Allies

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 06800414E0002

Demandeur

TANDEM

Cette page présente le permis de construire n° 06800414E0002, délivré le 19 mai 2014 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Allies, Altkirch (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TANDEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 254 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 4 m² 254 m² 0 m² 0 m² 258 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478188261
SIRET
47818826100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HIRTZBACH (68118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800414E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Allies, Altkirch (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TANDEM et accordé le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800414E0002, instruit par la commune de Altkirch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Altkirch

Autres types d'autorisations à Altkirch