Permis de construire Logement N° 06756017R0003

Permis de construire n° 06756017R0003 à Geiswiller-Zœbersdorf pour 120 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 juin 2017

Dossier PC n° 06756017R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06756017R0003 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2017, pour un projet situé Rue De La Foret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01191, 01193. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswiller-Zœbersdorf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01191 01193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DETTWILLER (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06756017R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 juin 2017
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, à Geiswiller-Zœbersdorf (67270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06756017R0003, déposé en mairie de Geiswiller-Zœbersdorf.

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