Permis de construire Locaux N° 06715318R0001

Permis de construire à Geiswiller-Zœbersdorf pour 350 m² de locaux - Lieu-Dit Hasenstange

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 06715318R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06715318R0001, délivré le 14 mars 2018 à Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Hasenstange, Geiswiller-Zœbersdorf (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1617, 1618, 1619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 870 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1617 1618 1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISWILLER (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715318R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Hasenstange, Geiswiller-Zœbersdorf (67270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715318R0001, instruit par la commune de Geiswiller-Zœbersdorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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