Permis de construire Logement N° 06755723R0009

Permis de construire n° 06755723R0009 à Zellwiller pour 80 m² de logement, 3 Rue Des Stadtmatten Lotissement ""Heckengarten"" Lot 7

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06755723R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755723R0009 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 3 Rue Des Stadtmatten Lotissement ""Heckengarten"" Lot 7.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 593 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 48280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zellwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 593 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Zellwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

48280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Heckengarten"" Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZELLWILLER (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755723R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 593 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Stadtmatten Lotissement ""Heckengarten"" Lot 7, à Zellwiller (67140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755723R0009, déposé en mairie de Zellwiller.

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