Permis de construire n° 06755215E0003 à Wolfskirchen pour 489 m² de logement, 48 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PC n° 06755215E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06755215E0003 a été délivré le 9 mai 2015 à Wolfskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3292, 3127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfskirchen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wolfskirchen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67552
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 629 m² |
| Locaux | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | -489 m² | 0 m² |
| Total | 629 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 629 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLFSKIRCHEN (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755215E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |