Retour aux autorisations de Wolfskirchen

Permis de construire Locaux N° 06755213E0002

Permis de construire à Wolfskirchen pour 390 m² de locaux - 1 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare, Wolfskirchen (67260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BOULEAUX et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755213E0002, instruit par la commune de Wolfskirchen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 06755213E0002

Demandeur

SCI LES BOULEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06755213E0002, délivré le 15 juillet 2013 à Wolfskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Gare, Wolfskirchen (67260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BOULEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 5133, 5134.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 320 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wolfskirchen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5133 5134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wolfskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67552
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	815 m²
Total	425 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Entrepôt	0 m²	390 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	425 m²	390 m²	390 m²	815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BOULEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533598215
SIRET: 53359821500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WOLFSKIRCHEN (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06755213E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	29/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare, Wolfskirchen (67260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BOULEAUX et accordé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755213E0002, instruit par la commune de Wolfskirchen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wolfskirchen

PC n°06755223R0007 Logement Terminé

11 Rue De La Gare

Wolfskirchen (67260)

Nouvelle construction

05 janv. 2024 35 m² SDP

PC n°06755223R0003 Logement Autorisé

15 A Rue De La Gare

Wolfskirchen (67260)

Transformation sans extension

16 juin 2023 100 m² SDP

PC n°06755222R0001 Logement Autorisé

43 Rue Principale

Wolfskirchen (67260)

Transformation sans extension

23 déc. 2022 40 m² SDP

PC n°06755220R0001 Logement Commencé

Rue De La Gare

Wolfskirchen (67260)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 263 m² SDP

PC n°06755218R0002 Logement Terminé

Rue De La Gare

Wolfskirchen (67260)

Nouvelle construction

16 mars 2018 115 m² SDP

PC n°06755217R0003 Locaux Annulé

1 Rue De La Gare

Wolfskirchen (67260)

Nouvelle construction

05 mai 2017 476 m² SDP SCI LES BOULEAUX

Autres types d'autorisations à Wolfskirchen

Permis de démolir à Wolfskirchen

2 autorisations