Permis de construire n° 06755213E0001 à Wolfskirchen pour 1 148 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 06755213E0001
Demandeur
COMMUNE DE WOLFSKIRCHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06755213E0001, délivré le 3 septembre 2013 à Wolfskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WOLFSKIRCHEN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01148, 01149, 01150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfskirchen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wolfskirchen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67552
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 587 m² | 561 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 561 m² | 1 148 m² |
| Total | 767 m² | 561 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 561 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 587 m² | 561 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 561 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 587 m² | 561 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 561 m² | 1 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WOLFSKIRCHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705525
- SIRET
- 21670552500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WOLFSKIRCHEN (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755213E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |