Permis de construire Locaux N° 06755124V0004

Permis de construire à Wolfisheim pour 1 034 m² de locaux - 12 Rue Du Commerce

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 13 juin 2024 · Dossier PC n° 06755124V0004 · Demandeur : 2G IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06755124V0004, délivré le 13 juin 2024 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Commerce, Wolfisheim (67202). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 2G IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23497, 23498, 23499.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/06/2024
Surface du terrain
2 118 m²
Surface existante avant
938 m²
Surface créée
1 034 m²
Variation nette
+96 m²
Surface totale après
1 034 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.

Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wolfisheim

Adresse
12 Rue Du Commerce, Wolfisheim (67202)
Commune
Code postal
67202
Département
Région
Parcelles cadastrales
23497, 23498, 23499
Code INSEE
67551

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m²
Locaux 613 m² 96 m² 938 m² 0 m² 613 m² 421 m² 1 034 m²
Total 938 m² 96 m² 938 m² 0 m² 938 m² 96 m² 1 034 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 96 m² 938 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total locaux 613 m² 96 m² 938 m² 0 m² 613 m² 421 m² 1 034 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
2G IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
951010008
SIRET
95101000800013
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755124V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67551 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Commerce, Wolfisheim (67202).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755124V0004, instruit par la commune de Wolfisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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