Permis de construire Locaux N° 06755124V0013

Permis de construire à Wolfisheim pour 15 m² de locaux - 31 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 06755124V0013

Demandeur

COMMUNE DE WOLFISHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06755124V0013, délivré le 17 février 2025 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue De La Mairie, Wolfisheim (67202). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WOLFISHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03240, 03311, 03313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 108 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wolfisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03240 03311 03313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 277 m²
Total 262 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 262 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOLFISHEIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705517
SIRET
21670551700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755124V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Mairie, Wolfisheim (67202).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOLFISHEIM et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755124V0013, instruit par la commune de Wolfisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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