Retour aux permis de construire de Wolfisheim

Déclaration préalable Locaux N° 06755124V0002

Déclaration préalable à Wolfisheim pour 13 m² de locaux - 12 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Commerce, Wolfisheim (67202).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUILLAUME TELL et accordée le 15 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755124V0002, instruit par la commune de Wolfisheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier DP n° 06755124V0002

Demandeur

SCI GUILLAUME TELL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06755124V0002, accordée le 15 mars 2024 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Commerce, Wolfisheim (67202). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GUILLAUME TELL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 23497, 23499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wolfisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23497 23499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	626 m²
Total	613 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	613 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUILLAUME TELL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 326677473
SIRET: 32667747300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENDELBRUCH (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06755124V0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Commerce, Wolfisheim (67202).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUILLAUME TELL et accordée le 15 mars 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755124V0002, instruit par la commune de Wolfisheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wolfisheim

PC n°06755125V0009 Logement Autorisé

26 Rue Du Général Leclerc

Wolfisheim (67202)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 1 635 m² SDP LES ATELIERS

PC n°06755125V0004 Locaux Autorisé

7 Rue Du Commerce

Wolfisheim (67202)

Transformation sans extension

03 déc. 2025 2 470 m² SDP LE JARDIN CELESTE

PC n°06755125V0003 Mixte Autorisé

82 Rue Du General Leclerc

Wolfisheim (67202)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 402 m² SDP SCCV DU 82

PC n°06755124V0014 Logement Commencé

Rue Des Jardins

Wolfisheim (67202)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 169 m² SDP

PC n°06755124V0015 Logement Commencé

Rue Des Jardins

Wolfisheim (67202)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 220 m² SDP

PC n°06755124V0013 Locaux Commencé

31 Rue De La Mairie

Wolfisheim (67202)

Extension sans transformation

17 févr. 2025 15 m² SDP COMMUNE DE WOLFISHEIM

Autres types d'autorisations à Wolfisheim

Permis d'aménager à Wolfisheim

8 autorisations

Permis de démolir à Wolfisheim

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wolfisheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wolfisheim

Autres types d'autorisations à Wolfisheim

Caractéristiques du projet