Déclaration préalable n° 06755124V0002 à Wolfisheim pour 13 m² de locaux, 12 Rue Du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier DP n° 06755124V0002
Demandeur
SCI GUILLAUME TELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06755124V0002 a été accordée le 15 mars 2024, pour un projet situé 12 Rue Du Commerce. La demande émane de SCI GUILLAUME TELL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23497, 23499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wolfisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 626 m² |
| Total | 613 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 613 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 626 m² |
| Total locaux | 613 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILLAUME TELL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326677473
- SIRET
- 32667747300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRENDELBRUCH (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755124V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |