Permis de construire Mixte N° 06755021R0013

Permis de construire à Wœrth pour 248 m² de logement et locaux - Rue Hanau Lichtenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 06755021R0013

Demandeur

LA CABANE MAGIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06755021R0013, délivré le 22 juin 2022 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Hanau Lichtenberg, Wœrth (67360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CABANE MAGIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABANE MAGIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907465371
SIRET
90746537100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755021R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hanau Lichtenberg, Wœrth (67360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CABANE MAGIQUE et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755021R0013, instruit par la commune de Wœrth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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