Permis de construire n° 06755019R0001 à Wœrth pour 1 841 m² de locaux, 11 Rue Des Turcos
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 06755019R0001
Demandeur
COMMUNE DE WOERTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755019R0001 porte sur un projet situé 11 Rue Des Turcos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WOERTH.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16441, 16476, 16482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Wœrth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 360 m² | 1 756 m² | 85 m² | 345 m² | 0 m² | 1 496 m² | 2 856 m² |
| Total | 1 445 m² | 1 756 m² | 85 m² | 345 m² | 85 m² | 1 411 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 1 756 m² | 85 m² | 345 m² | 0 m² | 1 496 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 1 756 m² | 85 m² | 345 m² | 0 m² | 1 496 m² | 2 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WOERTH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705509
- SIRET
- 21670550900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WOERTH (67360)
Autres dossiers de COMMUNE DE WOERTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755019R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |