Permis de construire Mixte N° 06754822R0004

Permis de construire n° 06754822R0004 à Wiwersheim pour 1 399 m² de logement et locaux, 29A Allee De L'economie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 septembre 2022

Dossier PC n° 06754822R0004

Demandeur

PW2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2022 à Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754822R0004 porte sur un projet situé 29A Allee De L'economie. Le dossier a été déposé par PW2I.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1. La surface se répartit entre 951 m² d'habitation et 448 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 19357, 19359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wiwersheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 490 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 399 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wiwersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19357 19359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wiwersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67548
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513589135
SIRET
51358913500021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BERSTETT (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754822R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29A Allee De L'economie, à Wiwersheim (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PW2I ; la décision est intervenue le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 951 m² d'habitation et 448 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754822R0004, déposé en mairie de Wiwersheim.

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