Permis de construire Mixte N° 06754822R0004

Permis de construire à Wiwersheim pour 1 399 m² de logement et locaux - 29A Allee De L'economie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 06754822R0004

Demandeur

PW2I

Cette page présente le permis de construire n° 06754822R0004, délivré le 13 septembre 2022 à Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29A Allee De L'economie, Wiwersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PW2I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1. La surface se répartit entre 951 m² d'habitation et 448 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 19357, 19359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 490 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 399 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wiwersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19357 19359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wiwersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67548
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513589135
SIRET
51358913500021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BERSTETT (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754822R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29A Allee De L'economie, Wiwersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PW2I et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 951 m² d'habitation et 448 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754822R0004, instruit par la commune de Wiwersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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