Permis de construire Logement N° 06754813E0001

Permis de construire à Wiwersheim pour 1 103 m² de logement - Rte De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 06754813E0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Cette page présente le permis de construire n° 06754813E0001, délivré le 11 juin 2013 à Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Saverne, Wiwersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2024, 2025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wiwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2024 2025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wiwersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67548
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Total 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 7 - - 15
- 20,0 % 33,3 % 46,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754813E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saverne, Wiwersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754813E0001, instruit par la commune de Wiwersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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