Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754813E0001

Permis de démolir à Wiwersheim - Rte De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PD n° 06754813E0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Cette page présente le permis de démolir n° 06754813E0001, délivré le 25 juin 2013 à Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rte De Saverne, Wiwersheim (67370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2025, 2024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juin 2013

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/06/2013

Localisation du projet à Wiwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2025 2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wiwersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67548
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06754813E0001
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Saverne, Wiwersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et autorisé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754813E0001, instruit par la commune de Wiwersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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