Permis de construire Locaux N° 06754720R0024

Permis de construire n° 06754720R0024 à Wittisheim pour 16 m² de locaux, 34 Rue De Hilsenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PC n° 06754720R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754720R0024 a été délivré le 19 juin 2021 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De Hilsenheim.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 262 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754720R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Hilsenheim, à Wittisheim (67820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754720R0024, déposé en mairie de Wittisheim.

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