Déclaration préalable Locaux N° 06754721R0048

Déclaration préalable à Wittisheim pour 19 m² de locaux - 1 Imp Des Prunelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 06754721R0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06754721R0048, accordée le 9 septembre 2021 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Imp Des Prunelles, Wittisheim (67820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 153 m²
Total 134 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 134 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754721R0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Prunelles, Wittisheim (67820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754721R0048, instruit par la commune de Wittisheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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