Permis de construire Locaux N° 06754721R0006

Permis de construire n° 06754721R0006 à Wittisheim pour 119 m² de locaux, 2 Rue De L'ecluse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 06754721R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754721R0006 porte sur un projet situé 2 Rue De L'ecluse.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 44205. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Wittisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

44205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Locaux 441 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 560 m²
Total 662 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Autres activités 214 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 214 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 311 m²
Total locaux 441 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754721R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'ecluse, à Wittisheim (67820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754721R0006, déposé en mairie de Wittisheim.

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