Permis de construire n° 06754624R0003 à Wittersheim pour 344 m² de locaux, 12 Rue De Mommenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 06754624R0003
Demandeur
EARL NONNENMACHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754624R0003 a été délivré le 11 juillet 2024 à Wittersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Mommenheim. La demande émane de EARL NONNENMACHER.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2951, 2952, 2953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wittersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittersheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67546
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 344 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -205 m² | 635 m² |
| Total | 840 m² | 344 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -205 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 344 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -205 m² | 635 m² |
| Total locaux | 840 m² | 344 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -205 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NONNENMACHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382036846
- SIRET
- 38203684600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WITTERSHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754624R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |