Permis de construire Locaux N° 06754624R0005

Permis de construire n° 06754624R0005 à Wittersheim pour 625 m² de locaux, 10 Rue Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 06754624R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Vergers, le permis de construire n° 06754624R0005 a été délivré le 24 janvier 2025 à Wittersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 39240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 210 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

39240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittersheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67546
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 681 m²
Total 1 056 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 056 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 681 m²
Total locaux 1 056 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754624R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Vergers, à Wittersheim (67670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754624R0005, déposé en mairie de Wittersheim.

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