Permis de construire n° 06754623R0005 à Wittersheim pour 24 m² de locaux, Fittel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 06754623R0005
Demandeur
AGRICULTEURS BIOMETHANE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Wittersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754623R0005 porte sur un projet situé Fittel. AGRICULTEURS BIOMETHANE HAGUENAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 38270, 38271, 38275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Wittersheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittersheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67546
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 848 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 872 m² |
| Total | 3 848 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 848 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 872 m² |
| Total locaux | 3 848 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRICULTEURS BIOMETHANE HAGUENAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828252064
- SIRET
- 82825206400021
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WITTERSHEIM (67670)
Autres dossiers de AGRICULTEURS BIOMETHANE HAGUENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754623R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |