Permis de construire Logement N° 06754421R0021

Permis de construire n° 06754421R0021 à Wissembourg pour 2 664 m² de logement, 12 Rte De La Pepiniere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 06754421R0021

Demandeur

SCI LA PEPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754421R0021 a été délivré le 4 août 2021 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rte De La Pepiniere. SCI LA PEPINIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 993 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1712. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 993 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

2 664 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

2 664 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²
Locaux 1 255 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² -1 255 m² 0 m²
Total 1 255 m² 2 664 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 409 m² 2 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 8 - - 40
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PEPINIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902338904
SIRET
90233890400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754421R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 993 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rte De La Pepiniere, à Wissembourg (67160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PEPINIERE et accordée le 4 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 8 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754421R0021, déposé en mairie de Wissembourg.

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