Permis de construire Logement N° 06754420R0010

Permis de construire n° 06754420R0010 à Wissembourg pour 2 378 m² de logement, Rte De La Pepiniere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 06754420R0010

Demandeur

SCCV GALENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2020 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754420R0010 porte sur un projet situé Rte De La Pepiniere. Le demandeur déclaré est SCCV GALENA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16337, 16338, 16339. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 682 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 200 m²

Surface totale après

2 378 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16337 16338 16339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 2 378 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 200 m² 2 378 m²
Total 178 m² 2 378 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 200 m² 2 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 12 - - 33
- 36,4 % 27,3 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GALENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881640890
SIRET
88164089000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754420R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Pepiniere, à Wissembourg (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GALENA et accordé le 26 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754420R0010, déposé en mairie de Wissembourg.

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