Permis de construire Locaux N° 06754421R0030

Permis de construire n° 06754421R0030 à Wissembourg pour 831 m² de locaux, Rd N_34 Geitershoeferfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 06754421R0030

Demandeur

EARL LORTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754421R0030, délivré le 9 septembre 2021 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd N_34 Geitershoeferfeld. La demande émane de EARL LORTZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0820, 0821, 0822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 107 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0820 0821 0822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geitershoeferfeld

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 2 631 m²
Total 1 800 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 2 631 m²
Total locaux 1 800 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 2 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LORTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504869819
SIRET
50486981900012
Code APE (NAF)
01.15Z - Culture du tabac
Localisation
SEEBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754421R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N_34 Geitershoeferfeld, à Wissembourg (67160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LORTZ et accordée le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754421R0030, déposé en mairie de Wissembourg.

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