Permis de construire Locaux N° 06754420R0017

Permis de construire à Wissembourg pour 298 m² de locaux - 34 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 06754420R0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754420R0017, délivré le 16 juillet 2020 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De L'industrie, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16232, 16270, 16271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 039 m²

Surface existante avant

16 210 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

16 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2021.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
05/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2021

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16232 16270 16271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 210 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 16 508 m²
Total 16 210 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 16 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Industrie 15 710 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 16 008 m²
Total locaux 16 210 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 16 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754420R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De L'industrie, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754420R0017, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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