Permis de construire Locaux N° 06754415R0028

Permis de construire n° 06754415R0028 à Wissembourg pour 43 m² de locaux, 34 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 06754415R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754415R0028 a été délivré le 3 février 2016 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De L'industrie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 665 m²

Surface existante avant

16 167 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

16 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 167 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 16 210 m²
Total 16 167 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 16 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 167 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 16 210 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Industrie 15 667 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 15 710 m²
Total locaux 16 167 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 16 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754415R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De L'industrie, à Wissembourg (67160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754415R0028, déposé en mairie de Wissembourg.

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