Permis de construire Locaux N° 06754416R0021

Permis de construire n° 06754416R0021 à Wissembourg pour 696 m² de locaux, Am Wirtshaeusel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 06754416R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Am Wirtshaeusel, le permis de construire n° 06754416R0021 a été délivré le 3 octobre 2016 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06203, 06204, 06205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 046 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06203 06204 06205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 050 m²
Total 354 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 354 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 050 m²
Total locaux 354 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754416R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Am Wirtshaeusel, à Wissembourg (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754416R0021, déposé en mairie de Wissembourg.

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