Permis de construire Locaux N° 06754415R0022

Permis de construire à Wissembourg pour 2 680 m² de locaux - 11 Rue De L Industrie Altenst

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 06754415R0022

Demandeur

JOUETS KLEIN

Cette page présente le permis de construire n° 06754415R0022, délivré le 2 décembre 2015 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De L Industrie Altenst, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOUETS KLEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2013, D2044.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 877 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

4 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2013 D2044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 4 930 m²
Total 2 250 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 4 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 1 950 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 4 630 m²
Total locaux 2 250 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 4 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUETS KLEIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
300667359
SIRET
30066735900032
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754415R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L Industrie Altenst, Wissembourg (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOUETS KLEIN et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754415R0022, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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