Permis de construire Locaux N° 06754317R0007

Permis de construire n° 06754317R0007 à Wisches pour 305 m² de locaux, Le Petit Poirier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 06754317R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754317R0007 a été délivré le 13 mars 2018 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Le Petit Poirier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wisches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 515 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Wisches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

07424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUSS (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754317R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Poirier, à Wisches (67130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754317R0007, déposé en mairie de Wisches.

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