Déclaration préalable à Wisches pour 10 305 m² de locaux - 30 Rue De La Scierie
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 7 juillet 2017 · Dossier DP n° 06754317R0018 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06754317R0018, accordée le 7 juillet 2017 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De La Scierie, Wisches (67130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 044 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08541.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wisches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 305 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 10 305 m² |
| Total | 10 305 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 10 305 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 030 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 155 m² |
| Industrie | 5 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 153 m² |
| Entrepôts | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 3 997 m² |
| Total locaux | 10 305 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 10 305 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754317R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67543 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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