Permis de construire n° 06754318R0006 à Wisches pour 13 m² de locaux, 55 Gr Grand Rue Hersbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 06754318R0006
Demandeur
COMMUNE DE WISCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754318R0006 a été délivré le 31 décembre 2018 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 55 Gr Grand Rue Hersbach. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WISCHES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wisches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 393 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 406 m² |
| Total | 599 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 406 m² |
| Total locaux | 393 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WISCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705434
- SIRET
- 21670543400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WISCHES (67130)
Autres dossiers de COMMUNE DE WISCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754318R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |