Permis de construire Locaux N° 06724924R0002

Permis de construire à Krautwiller pour 7 521 m² de locaux - 101 Route De Wingersheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Route De Wingersheim, Krautwiller (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FROMENTINES et accordé le 3 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724924R0002, instruit par la commune de Krautwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 06724924R0002

Demandeur

SCI LES FROMENTINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06724924R0002, délivré le 3 mai 2024 à Krautwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 101 Route De Wingersheim, Krautwiller (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FROMENTINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 521 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7278, 7283, 7284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 228 m²

Surface existante avant

6 043 m²

Surface créée

7 521 m²

Variation nette

+7 521 m²

Surface totale après

13 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Krautwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7278 7283 7284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Krautwiller Code postal 67170 Identifiant INSEE 67249
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 043 m²	7 521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 521 m²	13 564 m²
Total	6 043 m²	7 521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 521 m²	13 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 043 m²	7 521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 521 m²	13 564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FROMENTINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418626156
SIRET: 41862615600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KRAUTWILLER (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06724924R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Route De Wingersheim, Krautwiller (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FROMENTINES et accordé le 3 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724924R0002, instruit par la commune de Krautwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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