Permis de construire Locaux N° 06724924R0002

Permis de construire n° 06724924R0002 à Krautwiller pour 7 521 m² de locaux, 101 Route De Wingersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 06724924R0002

Demandeur

SCI LES FROMENTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2024 à Krautwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724924R0002 porte sur un projet situé 101 Route De Wingersheim. Le dossier a été déposé par SCI LES FROMENTINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 521 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 7278, 7283, 7284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 228 m²

Surface existante avant

6 043 m²

Surface créée

7 521 m²

Variation nette

+7 521 m²

Surface totale après

13 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Krautwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7278 7283 7284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Krautwiller Code postal 67170 Identifiant INSEE 67249
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 043 m² 7 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 521 m² 13 564 m²
Total 6 043 m² 7 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 521 m² 13 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 043 m² 7 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 521 m² 13 564 m²
dont Industrie 6 043 m² 7 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 521 m² 13 564 m²
Total locaux 6 043 m² 7 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 521 m² 13 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FROMENTINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418626156
SIRET
41862615600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
KRAUTWILLER (67170)

Autres dossiers de SCI LES FROMENTINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724924R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Route De Wingersheim, à Krautwiller (67170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FROMENTINES et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06724924R0002, déposé en mairie de Krautwiller.

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