Permis de construire Locaux N° 06753813E0007

Permis de construire n° 06753813E0007 à Wingen-sur-Moder pour 351 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 06753813E0007

Demandeur

NADMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753813E0007, délivré le 11 mars 2014 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par NADMI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5614, 5613. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5614 5613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NADMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751329665
SIRET
75132966500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WINGEN-SUR-MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753813E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Wingen-sur-Moder (67290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NADMI et accordée le 11 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753813E0007, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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