Permis de construire Logement N° 06753514R0004

Permis de construire à Wimmenau pour 297 m² de logement - 35 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 06753514R0004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Cette page présente le permis de construire n° 06753514R0004, délivré le 9 mars 2015 à Wimmenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue De La Gare, Wimmenau (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03357, 03623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Wimmenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03357 03623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wimmenau Code postal 67290 Identifiant INSEE 67535
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 297 m² 0 m² 185 m² 0 m² 112 m² 297 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 370 m² 297 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753514R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Gare, Wimmenau (67290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753514R0004, instruit par la commune de Wimmenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wimmenau

Autres types d'autorisations à Wimmenau