Déclaration préalable Logement N° 06753524R0012

Déclaration préalable à Wimmenau pour 55 m² de logement - 8 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier DP n° 06753524R0012

Demandeur

LITT IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 06753524R0012, accordée le 14 juin 2024 à Wimmenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Gare, Wimmenau (67290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LITT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03153, 03156, 03157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 851 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Wimmenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03153 03156 03157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wimmenau Code postal 67290 Identifiant INSEE 67535
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 7 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 55 m² 7 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITT IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914298419
SIRET
91429841900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WIMMENAU (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753524R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gare, Wimmenau (67290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LITT IMMOBILIER et accordée le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753524R0012, instruit par la commune de Wimmenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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