Retour aux permis de construire de Wilwisheim

Permis de construire Locaux N° 06753421R0006

Permis de construire à Wilwisheim pour 532 m² de locaux - Sohlen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sohlen, Wilwisheim (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES TROIS ETATS et accordé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753421R0006, instruit par la commune de Wilwisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 06753421R0006

Demandeur

DES TROIS ETATS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06753421R0006, délivré le 31 mars 2022 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Sohlen, Wilwisheim (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES TROIS ETATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 32179, 32178, 32177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 552 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wilwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32179 32178 32177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sohlen

Territoire administratif

Commune: Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	1 108 m²
Total	576 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	576 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	1 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TROIS ETATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882612641
SIRET: 88261264100010
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: MELSHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753421R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sohlen, Wilwisheim (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES TROIS ETATS et accordé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753421R0006, instruit par la commune de Wilwisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wilwisheim

PC n°06753425R0001 Locaux Autorisé

9 Rue Du Stade

Wilwisheim (67270)

Transformation avec extension

02 juin 2025 280 m² SDP COMMUNE DE WILWISHEIM

PC n°06753424R0002 Logement Commencé

1 Rue Du 22 Novembre

Wilwisheim (67270)

Transformation sans extension

28 avr. 2025 248 m² SDP

PC n°06753424R0001 Logement Commencé

21 Rue Du 22 Novembre

Wilwisheim (67270)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 148 m² SDP SCI HEAVEN

PC n°06753423R0007 Locaux Autorisé

14 Rue De La Chapelle

Wilwisheim (67270)

Nouvelle construction

29 janv. 2024 39 m² SDP

PC n°06753423R0004 Locaux Commencé

Rue De L'artisanat

Wilwisheim (67270)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 1 547 m² SDP

PC n°06753423R0001 Locaux Commencé

16 Rue Du 22 Novembre

Wilwisheim (67270)

Extension sans transformation

12 juin 2023 235 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wilwisheim

Permis d'aménager à Wilwisheim

4 autorisations

Permis de démolir à Wilwisheim

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wilwisheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wilwisheim

Autres types d'autorisations à Wilwisheim

Caractéristiques du projet