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Permis de construire Locaux N° 06753422R0001

Permis de construire à Wilwisheim pour 284 m² de locaux - Lotissement Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Za, Wilwisheim (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ACOLYTES et accordé le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753422R0001, instruit par la commune de Wilwisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 06753422R0001

Demandeur

LES ACOLYTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06753422R0001, délivré le 11 avril 2022 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Za, Wilwisheim (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ACOLYTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en bureaux, 177 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Localisation du projet à Wilwisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	107 m²	107 m²	107 m²
Industrie	177 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	284 m²	284 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ACOLYTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838915023
SIRET: 83891502300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753422R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Za, Wilwisheim (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ACOLYTES et accordé le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753422R0001, instruit par la commune de Wilwisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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