Permis de construire n° 06753420R0004 à Wilwisheim pour 532 m² de locaux, Sohlen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 août 2020
Dossier PC n° 06753420R0004
Demandeur
DES TROIS ETATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753420R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 août 2020 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Sohlen. DES TROIS ETATS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 32177, 32178, 32179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wilwisheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wilwisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 108 m² |
| Total | 576 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 576 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS ETATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882612641
- SIRET
- 88261264100010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MELSHEIM (67270)
Autres dossiers de DES TROIS ETATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753420R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |