Permis de construire Logement N° 06753222R0004

Permis de construire à Willgottheim pour 1 654 m² de logement - 13 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 06753222R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753222R0004, délivré le 6 janvier 2023 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Principale, Willgottheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 2 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1185, 1191, 1195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 555 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Willgottheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1185 1191 1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Willgottheim Code postal 67532 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Total 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 2
Logements collectifs 19
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 8 - - 21
- 33,3 % 28,6 % 38,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHENHEIM (67204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753222R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (2 individuels, 19 collectifs), pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Principale, Willgottheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753222R0004, instruit par la commune de Willgottheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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