Permis de construire Logement N° 06753223R0005

Permis de construire à Willgottheim pour 30 m² de logement - 33 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06753223R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753223R0005, délivré le 8 juin 2023 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Principale, Willgottheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02269, 02270, 02271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Willgottheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02269 02270 02271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 77 m²
Total 47 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLGOTTHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753223R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, Willgottheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753223R0005, instruit par la commune de Willgottheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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