Permis de construire à Wickersheim-Wilshausen pour 1 077 m² de locaux - Rue De La Source
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 06753019E0002
Demandeur
H M BIOGAZ
Cette page présente le permis de construire n° 06753019E0002, délivré le 2 octobre 2019 à Wickersheim-Wilshausen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Source, Wickersheim-Wilshausen (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H M BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 21263, 21262, 2181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Wickersheim-Wilshausen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wickersheim-Wilshausen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67530
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 577 m² |
| Total | 4 500 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H M BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847541869
- SIRET
- 84754186900016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753019E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |