Permis de construire n° 06753019E0002 à Wickersheim-Wilshausen pour 1 077 m² de locaux, Rue De La Source
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 06753019E0002
Demandeur
H M BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wickersheim-Wilshausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753019E0002 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé Rue De La Source. H M BIOGAZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21263, 21262, 2181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wickersheim-Wilshausen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Wickersheim-Wilshausen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wickersheim-Wilshausen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67530
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 577 m² |
| Total | 4 500 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 577 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 5 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H M BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847541869
- SIRET
- 84754186900016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67270)
Autres dossiers de H M BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753019E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |