Permis de construire n° 06753017E0004 à Wickersheim-Wilshausen pour 63 m² de locaux, Rue De Bossendorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 06753017E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753017E0004, délivré le 19 septembre 2017 à Wickersheim-Wilshausen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Bossendorf.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06135, 0610, 069. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wickersheim-Wilshausen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wickersheim-Wilshausen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wickersheim-Wilshausen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67530
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 741 m² |
| Total | 678 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 741 m² |
| Total locaux | 678 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753017E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |