Permis de construire à Wickersheim-Wilshausen pour 1 838 m² de locaux - Rue De La Source
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2020
Dossier PC n° 06753019E0001
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Cette page présente le permis de construire n° 06753019E0001, délivré le 11 janvier 2020 à Wickersheim-Wilshausen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Source, Wickersheim-Wilshausen (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 838 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 21276, 21275, 21273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Wickersheim-Wilshausen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wickersheim-Wilshausen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67530
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 6 338 m² |
| Total | 4 500 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 6 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 6 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384578142
- SIRET
- 38457814200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753019E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |